Un désagrément ou un accident peut survenir à tout moment. Cela, même sur les lieux de travail de tout un chacun. Que ce soit un travail pratique ou administratif. Mais quand c’est le cas, certains ignorent encore les règles à suivre pour le faire reconnaître comme étant un désagrément professionnel. Cela, pour que l’intéressé jouisse d’une prise en charge en fonction de la gravité du désagrément. Comment définir un désagrément professionnel ? Et quelle est la procédure à suivre quand survient un désagrément professionnel ?
Qu’est-ce qu’un désagrément professionnel ?
Un désagrément (accident) professionnel est un désagrément qui a été causé durant ou par une activité professionnelle. Cela, à tous individus qui travaillent, peu importe l’endroit où il se trouve vis-à-vis de son employeur. Ainsi, stipulé par l’article L.411-2 du code de la sécurité sociale. La page solutions.lesechos.fr est en mesure de vous en apprendre plus. En réalité, le désagrément doit être survenu au moment où l’employé était en service et doit avoir occasionné une blessure physique.
Les accidents de parcours sont les accidents qui se sont produits pendant l’itinéraire aller-retour du salarié. Cet itinéraire est non seulement celui entre son lieu de travail et celui de sa demeure. Mais également celui entre le lieu de travail du concerné et le lieu où il déjeune. Mais le désagrément peut survenir aux heures hors service ou dans un lieu qui n’a rien à voir avec son travail. Dans ce cas, les frais de traitement ne seront en aucun cas pris en charge par son institution. Voilà les points énoncés dans l’article L.411-2 du code de la sécurité sociale.
La procédure à suivre par l’employé pour une prise en charge
L’employé doit obligatoirement faire part du désagrément qu’il a subi à son patron au plus tard 24 h après le drame. Cela, en détaillant les faits y compris l’endroit, l’heure, les circonstances où ça a eu lieu et l’identité des personnes en mesure d’attester la véracité des faits. Il devra consulter un agent médical pour un certificat médical initial. Ce dernier devra contenir l’état de l’employé, les séquelles du désagrément sur sa santé et le temps que durera sa convalescence. Il est obligatoire que le certificat parvienne à la CPAM (caisse primaire d’assurance maladie) au travers du médecin qui a traité l’employé. Cela, depuis l’adresse de la victime.
La procédure à suivre par l’employeur
Le patron de la victime doit remplir le questionnaire n06200 de la déclaration d’accident de travail et le faire parvenir à la Caisse primaire d’assurance maladie. Cela, à travers une lettre recommandée en y incluant un avis de réception envoyé depuis le domicile de la victime. Il devra également remplir le questionnaire S6201 de la feuille d’accident du travail professionnel et le donner à la victime. Ce questionnaire assurera à l’employé le tiers payant et la prise en charge des soins en fonction de son accord d’assurance. Pour finir, il doit remplir le questionnaire S6202 de l’attestation de salaire-accident du travail. Ce qui assurera les compensations hebdomadaires à la victime dans le cas d’un arrêt maladie.
En cas de désagrément professionnel, la victime doit le déclarer en suivant une procédure. Le patron de ce dernier également en fera de même.
