Les certificats d’immatriculation font partie des documents importants que les automobilistes doivent posséder afin d’avoir l’autorisation de circuler avec leurs voitures sur les voies de communication routières. Pour une perte de carte grise, les propriétaires doivent effectuer des démarches administratives.
L’importance d’un certificat d’immatriculation
Posséder un certificat d’immatriculation est obligatoire. Cela n’est pas optionnel. Ce document fait office d’autorisation permettant de rouler légalement. Les certificats d’immatriculations font partie des documents à présenter lors de la souscription des assurances auto. Il est impossible de souscrire à des assurances aussi longtemps que les propriétaires ne sont pas en mesure de présenter leurs certificats d’immatriculation. Les cartes grises tiennent lieu de cartes permettant de disposer de tous les détails importants qui concernent les véhicules. Elles servent de cartes d’identités des voitures.
Les accidents routiers surviennent de manière inattendue. Ceux-ci peuvent se produire à tout moment. Et lorsqu’ils surviennent, les polices ou les gendarmes viennent faire des constats. Ils ne peuvent pas effectuer un constat si le conducteur ne se munit pas d’un certificat d’immatriculation lorsque sa voiture est impliquée dans l’accident routier. Ce document est aussi nécessaire pour l’établissement d’un procès-verbal. Mais, Que faire en cas de perte de carte grise ?
Les démarches en cas de perte de certificat d’immatriculation
Perdre des cartes grises est une situation embêtante. Cependant, les propriétaires n’ont plus besoin d’aller se déplacer pour se rendre dans le bureau du commissaire ou en services de l’administration préfectorale afin de déposer leur demande de duplicata. Ils n’ont qu’à se rendre sur un site officiel ou s’adresser à un professionnel agréé pour compléter un certain formulaire. Cela lui permet de recevoir un récépissé de déclaration. Celui-ci comporte un volet à ajouter dans la liste des documents à fournir pour demander un duplicata et un autre volet servant à donner l’autorisation au demandeur de rouler avec son véhicule pendant trente jours. Généralement, après cette déclaration, il doit demander ce duplicata au plus tard trente jours. Outre, le formulaire dédié à la déclaration de perte de certificat d’immatriculation doit être rempli uniquement par le propriétaire de la voiture.
En général, la déclaration n’est pas une formalité obligatoire. Mais, il est important de la faire lorsque le propriétaire n’envisage pas de demander immédiatement un duplicata. Pour recevoir un duplicata, il doit aussi transmettre quelques documents. Ces pièces justificatives doivent être scannées et dématérialisées pour qu’elles puissent être envoyées directement en ligne. Le demandeur doit fournir une preuve de vérification technique pour une voiture de plus de quatre ans. Celle-ci doit être valide. Il a aussi besoin de transmettre un mandat s’il fait appel à un professionnel habilité. Il faut également fournir un formulaire rempli en plus de la demande de duplicata. Un document servant à justifier de l’adresse du propriétaire est aussi à fournir. Celui-ci doit de moins de six mois. En plus, un passeport ou une carte d’identité valide constitue un document à envoyer. Par ailleurs, les demandes de duplicatas sont soumises à un tarif déterminé. Les demandeurs doivent régler le frais de redevance d’acheminement et le frais de gestion.
