Le décès d’un propriétaire d’entreprise n’est jamais un sujet facile à aborder, mais lorsqu’un actionnaire décède, cela soulève inévitablement des questions sur ce qu’il advient de ses actifs et sur la manière dont ils sont transmis aux bénéficiaires.
En supposant que les exécuteurs testamentaires aient obtenu une confirmation, une homologation ou autre, il existe des étapes clés pour faire progresser le transfert des actions. Vous pouvez en apprendre bien plus en cas de décès d’un associé.
Quelques étapes de transfert d’actions en cas de décès
1. Vérifier le testament, les statuts et toute convention d’actionnaires
Les exécuteurs testamentaires vérifieront les termes du testament du défunt pour déterminer qui est le bénéficiaire des actions. La volonté du défunt est toutefois assujettie à tout contrat conclu avant le décès. Dans le cadre d’une société, les exécuteurs testamentaires devront vérifier :
– Les statuts de la société
– L’existence d’un pacte d’actionnaires : potentiellement pertinent si la société avait deux actionnaires ou plus. Cet accord privé entre certains ou tous les actionnaires régit normalement la façon dont la société sera dirigée et gérée, et comment les décisions clés seront prises. Il n’y aura pas toujours un tel accord, donc les exécuteurs devront établir avec les autres actionnaires s’il en existe un.
2. Examinez si les statuts (et tout accord d’actionnaires) ont un impact sur les souhaits du défunt
Les statuts et les conventions d’actionnaires contiennent souvent des dispositions régissant les transferts d’actions ; celles-ci doivent être respectées pour que le transfert prenne effet.
Dans certains cas, ces dispositions seront conformes au testament. Dans d’autres situations, cependant, ces dispositions peuvent entrer en conflit avec les termes du testament ou inclure une procédure à suivre avant que les actions puissent être légalement transférées au bénéficiaire prévu.
- Voici des exemples de dispositions de transfert d’actions possibles :
– Les transferts d’actions à des membres de la famille ou à des fiducies familiales sont des transferts autorisés. Tous les autres transferts d’actions proposés sont interdits, à moins que les membres existants n’aient été les premiers à se voir proposer les actions et qu’ils aient refusé.
– Le décès d’un actionnaire déclenche automatiquement une offre obligatoire des actions du défunt aux actionnaires restants. Si les actionnaires restants refusent, les actions peuvent être transférées à un tiers.
– Si un actionnaire souhaite transférer des actions à un tiers, elles doivent d’abord être proposées aux actionnaires existants. S’ils refusent, les actions peuvent alors être transférées à la tierce partie.
– Les administrateurs de la société peuvent, à leur discrétion, refuser d’enregistrer un transfert d’actions.
– Toute proposition de transfert d’actions doit d’abord être approuvée par un actionnaire particulier.
3. Vérifier l’existence de contrats d’option croisée
Les exécuteurs testamentaires doivent vérifier si le défunt était partie à d’autres accords affectant le traitement des actions au décès.
Parfois, les actionnaires concluent un « accord d’option croisée », ce qui signifie que, si un actionnaire décède, les actionnaires existants peuvent exiger que les actions du défunt leur soient transférées ou que les exécuteurs testamentaires puissent demander aux actionnaires restants d’acheter les actions détenues par la succession.
À l’instar des statuts et des accords d’actionnaires, cet accord prévaudra sur les termes du testament si ces derniers étaient incompatibles.
