Une entreprise est toute une institution fondée sur un objet social. Elle est dirigée par des organes de gestion et par un conseil d’administration et encore dans certains cas par des assemblées générales. Ces assemblées sont constituées des associés de l’entreprise. Parfois, on a besoin de faire entrer un nouvel associé dans une entreprise. Dans cet article, vous allez voir quelques manières de faire entrer un nouvel associé dans une entreprise.
Opter pour l’émission de nouveaux titres sociaux
Les entreprises et sociétés sont caractérisées par certains actes qui sont majeurs dans leur vie. L’un de ces actes est l’émission des titres sociaux comme vous pouvez l’apprendre sur https://gerer-sa-boite.fr/. Les titres sociaux désignent les parts sociales (dans les sociétés où la responsabilité des associés est étendue au-delà de leurs apports) ou les actions (dans les sociétés où la responsabilité des associés est limitée à leurs apports).
Le titulaire d’une part sociale est appelé associé (au sens strict) et le titulaire d’une action est appelé actionnaire. Par ailleurs, il faut savoir que l’entreprise émet des titres sociaux à deux occasions. Elle peut le faire lors de la constitution de l’entreprise et aussi lors de l’augmentation du capital social. Les souscripteurs qui se sont libérés de leur engagement vont devenir associés de l’entreprise.
C’est pareil pour les acheteurs des titres émis lors de l’augmentation du capital social. L’entreprise émet des titres pour augmenter son capital social afin de permettre à d’autres personnes de devenir associées. On peut donc faire entrer un nouvel associé dans une entreprise par émission de titre.
Faire entrer un nouvel associé par cessibilité ou négociabilité
Il est aussi possible de faire entrer un nouvel associé par transmission de parts sociales ou d’actions. Cette opération est du fait des associés. Certains associés peuvent décider de se libérer de leurs titres sociaux en transmettant leur propriété à de tierces personnes. Si c’est une part sociale, on parle de cessibilité alors qu’on parle de négociabilité si c’est une action.
Les parts sociales sont cessibles, mais il est difficile de les céder. Il y a toute une procédure à respecter avant d’acquérir la propriété d’une part sociale. Ce n’est pas le cas des actions, dont la négociabilité ne nécessite pas de formalités particulières. La négociabilité est la faculté pour les actions de circuler facilement.
On distingue les actions nominales des actions au porteur. Les secondes sont la propriété de la personne qui les a en mains. Les premières doivent en revanche être enregistrées sous le nouveau nom de l’acquéreur avant que celui-ci ne devienne un nouvel associé.
Faire entrer un nouvel associé par donation de titres sociaux
On vient de voir qu’aucun associé n’est obligé de rester éternellement associé dans une entreprise et qu’à ce titre, il peut céder ces parts pour quitter la société. Mais il est aussi possible pour les associés de faire don de leurs propriétés sociales à un tiers.
Il peut s’agir de leur enfant ou de leur femme ou encore d’un parent proche à eux. Cette personne bénéficiaire va acquérir la qualité d’associé dans ladite entreprise. Toutefois, il faut préciser que la donation doit se faire en avancement d’hoirie. En tant que donataire, vous devenez donc un nouvel associé de l’entreprise.
