Si vous souhaitez créer une entreprise en France, vous êtes obligé de vous faire enregistrer. Peu importe que vous possédiez déjà une société dans un autre pays. Si vous n’avez pas l’intention de créer une société distincte, la procédure d’enregistrement est relativement simple et peu coûteuse, puisqu’il vous suffit de vous rendre à votre centre local d’enregistrement des entreprises ou de le faire en ligne.
Généralité concernant le centre de formalités des entreprises
L’enregistrement d’une nouvelle entreprise s’effectue auprès d’un centre d’enregistrement des entreprises, appelé Centre des Formalités des Entreprises (CFE). Les attributions du CFE dépendent de la nature de la forme juridique de l’entreprise, de son activité et de la localisation de son siège social. Le rôle du Guichet Entreprises n’est pas de traiter les demandes. Cette tâche est du ressort des centres de formalités des entreprises (CFE). Le rôle du Guichet Entreprises est uniquement de simplifier l’envoi des documents au CFE compétent. Les centres de formalités des entreprises sont l’interface entre les entrepreneurs et les autorités administratives. Votre CFE centralise les documents de votre demande, vérifie qu’elle est bien remplie et les transmet aux différentes administrations concernées par les informations relatives à votre entreprise (services des impôts des entreprises, CPAM, URSSAF…).
La France est réputée pour sa complexité en matière juridique lors de la création d’une entreprise. Dans le type de société de personnes : tous les associés prennent le statut de commerçant, d’artisan ou de professionnel libéral. Les formalités sont donc comparables à celles requises pour l’immatriculation d’un entrepreneur individuel. Toutefois, un point important concernant la procédure d’immatriculation au C.F.E. mérite d’être souligné. La structure juridique étant celle d’une société, les documents à déposer sont ceux qui seront exposés dans le chapitre « Sociétés de capitaux ». L’adhésion à un centre de gestion est possible dans ce type de société mais elle doit être exploitée par chaque associé. Visitez le site dédié pour plus d’infos sur def du CFE.
L’importance des CFE
Si le CFE sert à centraliser tous les documents d’une entreprise et les transmet aux institutions compétentes, il ne s’occupe en aucun cas des formalités qui concernent l’entrepreneur lui-même. L’objectif principal d’un CFE est de constituer un organisme unique pour les formalités officielles concernant les entreprises. Après avoir reçu et vérifié le dossier d’une entreprise, le CFE se charge de le transmettre aux différentes institutions concernées. Il est important de savoir que le CFE est également présent sur Internet, ainsi tout le processus de création d’entreprise peut se faire en ligne.
La première étape de la création d’une entreprise consiste à l’enregistrer. Toutes les entreprises doivent être immatriculées avant de pouvoir exercer leur activité. Vous devez effectuer cette démarche auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Le premier et principal avantage de l’enregistrement d’une société est la responsabilité limitée qui est conférée au directeur et aux actionnaires de la société. Après l’enregistrement, la société a sa propre entité juridique, son propre statut ou sa propre reconnaissance sur le marché. Avant de vous lancer dans l’enregistrement d’une société en France, vous devez connaître la structure des entreprises en France.
